CGV

Conditions générales de vente et d'abonnement et d'utilisation applicables sur le site https://familymenu.fr
 

Date d’entrée en vigueur : 3 août 2022 12:30

Dernière mise à jour : 24 novembre 2022 11:05
 

1. Objet
Les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des services en ligne proposés par la société LASECHE SAS Family Menu sur le site internet https://familymenu.fr (ci- après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Clients ») d’acquérir des plans nutritionnels personnalisés ainsi que des conseils de nutrition livrés sous forme de contenu digital téléchargeable par le Client à partir de son compte personnalisé (ci-après : « le Programme »).
Les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation (ci-après dénommées les « CGA/CGU ») ont pour objet de définir le cadre légal de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme ainsi que de l’abonnement éventuel proposé par la Société.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande du Client.
La Société est susceptible de mettre à jour et de modifier régulièrement les présentes CGA/CGU sans en notifier au préalable les Clients. Dans ces conditions, les Clients sont invités à revenir régulièrement sur la Plateforme afin de se tenir informés des évolutions desdites CGA/CGU.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité de l’exploitant et contact
Le Site est exploité par la société LASECHE SAS Family Menu, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 828 117 051, dont le siège social est situé 59-65 boulevard Lannes 75116 PARIS (ci-après : « LaSèche »), qui propose les Programmes à la vente.

LASECHE SAS Family Menu peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse électronique : [email protected]

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

3.1 Capacités juridique & physique

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

À cet égard, il appartient au Client, tel que défini à l’article « Participation », de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le Programme alimentaire choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute inscription ou à toute activation d’un Programme.

Les informations et articles proposés sur le site, en particulier le contenu nutritionnel et toutes les informations qui s'y rapportent, sont strictement indicatifs.

Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme un conseil ou une consultation médicale et ne se substituent pas à un conseil ou une consultation auprès de professionnels de santé. Ils ne peuvent donc en aucun cas remplacer les diagnostics, traitements et recommandations émis par les professionnels de santé.

3.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Inscription sur le Site

4.1 L’ordre de commande nécessite que le Client s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci- après : le « Compte »), qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que LASECHE SAS Family Menu juge les plus appropriés.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

LASECHE SAS Family Menu n'effectue aucune vérification ou contrôle de cohérence ou de pertinence des données saisies par le client au sein de son compte et ne saurait être tenu responsable d'erreurs de saisies ou de saisie erronées des données du Client.

Ce dernier s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

4.2 Le Client peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter La Sèche aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LASECHE SAS Family Menu le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Caractéristiques des Programmes

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Chaque Produit correspond à un programme nutritionnel d’une durée déterminée et indiquée sur le Site, pendant laquelle le contenu du programme composant le Produit est communiqué chaque jour sur le Compte du Client.

Les Programmes sont proposés sous la forme :

• D’abonnement individuel (ci-après « En solo ») : un Compte avec un Programme pour 1 (une) seule personne.
• D’abonnement commun (ci-après « En famille ») : un Compte avec un Programme pour 1 (une) à 10 (dix) personnes.

Les Programmes sont accessibles pendant une durée minimum de 30 (trente) jours sur le Compte du Client à compter du jour de son achat par le Client sur son Compte pour les abonnements En solo ou En Famille.

Les photographies et les descriptions des Programmes proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent LASECHE SAS Family Menu que pour ce qui est indiqué précisément. Le Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Programmes puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

6. Caractéristiques des Abonnements

Family Menu propose sur son Site des Abonnements à durée variable reposant, pour chacun d’entre eux, sur la poursuite de l’un des objectifs suivants : 

• Perte de poids ;
• Tonification musculaire.

Pour chacun de ces abonnements, LASECHE SAS Family Menu fournira, notamment, au Client :

• L’accès à un plan nutritionnel sur mesure avec des recettes et une liste de courses imprimable, pour la semaine en cours et la semaine précédente.
• L’accompagnement possible par mail avec l’équipe LASECHE SAS Family Menu disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h.

7. Commande

7.1 Ordre de commande

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le Programme de son choix.

Il peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La commande est réputée reçue par LASECHE SAS Family Menu lorsque celle-ci peut y avoir accès.

7.2 Confirmation de commande

À l’issue de sa commande, le Client reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la commande et les instructions à suivre pour accéder à son espace personnel dans les meilleures conditions.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande et renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter LASECHE SAS Family Menu à l’adresse suivante : [email protected].

LASECHE SAS Family Menu recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il a reçu son mail de confirmation pour accéder à son espace personnel.

8. Prix, modalités de paiement

8.1 Concernant les Programmes à l’unité

8.1.1 Prix

Les prix de vente des Programmes sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

LASECHE SAS Family Menu se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

8.1.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Programmes est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par tout moyen de paiement proposé par le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, au moment de la commande.

Le Client garantit LASECHE SAS Family Menu qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

LASECHE SAS Family Menu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

8.1.3 Facturation

Les factures d’achat seront adressées automatiquement au Client dès réception du paiement sur son Compte.

8.2. Concernant les Abonnements

8.2.1 Prix

Le Client peut choisir de souscrire à un Abonnement à l’un des trois Packs suivants : 

• Abonnement 30 jours : Abonnement d’une durée d’un mois, comprenant des menus et listes de courses personnalisées, et un accompagnement possible par email avec l’équipe LASECHE SAS Family Menu du lundi au vendredi de 10h à 18h.
• Abonnement 90 jours : Abonnement d’une durée de 3 mois, comprenant des menus et listes de courses personnalisées, et un accompagnement possible par email avec l’équipe LASECHE SAS Family Menu du lundi au vendredi de 10h à 18h.
• Abonnement 180 jours : Abonnement d’une durée de 6 mois, comprenant des menus et listes de courses personnalisées, et un accès par email à l’équipe LASECHE SAS Family Menu du lundi au vendredi de 10h à 18h. 

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué sur le Site au moment de la souscription de son abonnement.

8.2.2 Modalités de paiement et renouvellement de l’abonnement

Toute souscription d’un Abonnement de 30 jours, 90 jours ou 180 jours via le Site nécessite obligatoirement l’acceptation expresse et le paiement en ligne des sommes correspondantes à l’abonnement sélectionné par le Client.

Cet abonnement est strictement personnel et permet au Client, une fois qu’il a accepté expressément les présentes Conditions Générales et procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder aux contenus mis à disposition par LASECHE SAS Family Menu.

Le paiement en ligne de l’Abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales, du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu.

Tout Abonnement de 30 jours est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de 30 jours, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 21 des présentes Conditions Générales.

Tout Abonnement de 90 jours est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de 90 jours, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 21 des présentes Conditions Générales.

Tout Abonnement de 180 jours est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de 180 jours, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 21 des présentes Conditions Générales.

En cas de rejet d'un paiement par l’organisme de paiement, pour quelque motif que ce soit, l'Abonnement, et donc l'accès au contenu correspondant, sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Par ailleurs, LASECHE SAS Family Menu se réserve la possibilité de clôturer tout compte et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des abonnements proposés sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies dans les présentes Conditions Générales.

Dans ce cas, LASECHE SAS Family Menu adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Abonnement.

Le Client est informé qu’à l’issue de son Abonnement, son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès au contenu qu’il avait souscrit à l’exception de ses informations personnelles, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 18 des présentes Conditions Générales.

8.2.3 Facturation

Les factures d’achat seront adressées automatiquement au Client dès réception du paiement sur son Compte.
 

9. Livraison des Produits des Programmes et Abonnements

Le produit choisi est livré par transfert de contenu digital (images, textes, fichier vidéo, fichier audio) sur le Compte du Client et est disponible depuis ce Compte après validation et paiement de la commande selon le processus décrit aux articles « Commande » et « Prix et modalités de paiement ».

Les nouveaux éléments seront ajoutés au fur et à mesure sur le Compte du Client pendant la durée de l’abonnement.

10. Renonciation expresse au droit de rétractation

Le Client est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de vente de Programmes conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.

Le Client est toutefois expressément informé et accepte que l’achat du Produit corresponde à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que s’il accède au contenu du Produit sur son Compte selon les modalités prévues à l’article « Caractéristiques du Produit », avant l’expiration du délai ci-dessus, il aura dès lors donné expressément son accord préalable à l’exécution de la fourniture du contenu du Produit avant la fin du délai de rétractation.

11. Garanties légales

Le Participant bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si le Participant constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut ou un défaut de conformité, il doit en informer LASECHE SAS Family Menu aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

LASECHE SAS Family Menu procédera aux vérifications nécessaires et proposera, le cas échéant, au Client le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, LASECHE SAS Family Menu remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle LASECHE SAS Family Menu aura informé le Client de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

12. Obligations du Client

12.1 Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Programmes. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des Programmes et/ou de son Abonnement à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Programmes.

12.2 Le Client ayant fait l’acquisition du Produit s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les Programmes et à adopter les conseils nutritionnels contenus dans le Produit.

12.3 Le Client reconnaît et accepte que les conseils nutritionnels et les recettes figurant dans les programmes susmentionnés et élaborés par des diététiciens ou nutritionnistes contenus dans les Programmes sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré par un nutritionniste.

12.4 Le Client reconnaît que les Produits de LaSèche lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de programme de remise en forme et que ces derniers ne sauraient se substituer aux autres moyens dont le Client peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

12.5 Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel du Produit. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

12.6 Le Client s’engage à fournir à LASECHE SAS Family Menu toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes conditions générales. Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec LASECHE SAS Family Menu en vue de la bonne exécution des présentes.

Il doit par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

12.7 Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Client pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse sur le Site via son Compte (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à LASECHE SAS Family Menu qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de LASECHE SAS Family Menu.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

12.8 Le Client autorise expressément LASECHE SAS Family Menu à faire usage de son image et des Contenus mis en ligne sur le Site, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour une durée de 5 ans. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

12.9 Il appartient enfin au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques, et ce, contre toute atteinte. 

13. Responsabilité de LASECHE SAS Family Menu

13.1 LASECHE SAS Family Menu s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, LASECHE SAS Family Menu se réserve la faculté d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Family Menu ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.2 LASECHE SAS Family Menu ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

13.3 LASECHE SAS Family Menu n’est pas responsable de l’utilisation du Produit par le Client et ne saurait, à ce titre, être responsable en cas de blessure, malaise, accident divers ou d’atteinte psychique, psychologique lors d’un entrainement ou d’un défi effectué par le Client au cours de son utilisation du Produit.

13.4 LASECHE SAS Family Menu n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et leur Compte, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, LASECHE SAS Family Menu ne peut être tenu pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à LASECHE SAS Family Menu selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LaSèche se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions des manquements ».

13.5  LASECHE SAS Family Menu ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LASECHE SAS Family Menu au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par LASECHE SAS Family Menu au sein du Site et des Programmes sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de LaSèche sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

LASECHE SAS Family Menu pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

16. Publicité

LASECHE SAS Family Menu se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LASECHE SAS Family Menu sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

LASECHE SAS Family Menu ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

LASECHE SAS Family Menu n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

LASECHE SAS Family Menu n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Comportements prohibés

18.1  Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de LASECHE SAS Family Menu, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LASECHE SAS Family Menu ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

18.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

18.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, LASECHE SAS Family Menu se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

19. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements en vigueur par le Client, LASECHE SAS Family Menu se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)  suspendre ou supprimer l’accès au Compte et au Site du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)  supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

(iii)  publier sur le Site tout message d’information que LASECHE SAS Family Menu jugera utile,

(iv)  avertir toute autorité concernée,

(v)  engager toute action judiciaire. 

20. Désinscription des Programmes

Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment en cliquant sur le bouton « supprimer le compte » depuis la rubrique « Informations du compte » , ou en adressant une demande à cet effet à LASECHE SAS Family Menu par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

21. Résiliation des Abonnements

Le Client peut résilier son abonnement de 30 jours, 90 jours ou 180 jours via son profil, dans la rubrique « Informations du compte ».

Si la résiliation intervient avant le prélèvement automatique, le Client aura accès à l’intégralité du contenu de son abonnement jusqu’à expiration.

Si la résiliation intervient après un prélèvement automatique, l’Abonnement sera réputé en cours d’exécution pour la période choisie et le Client ne pourra exiger le remboursement de son Abonnement pour cette dernière.

À compter de la date effective de résiliation de l’Abonnement, LASECHE SAS Family Menu SAS cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client et le Client n’aura plus accès au contenu nutritionnel.

22. Modifications

LASECHE SAS Family Menu se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

23. Médiation

Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à LASECHE SAS Family Menu, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys) 

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 49 70 15 93

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

24. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.